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    27 janvier 2015 / L'ouverture prolongée a de bonnes chances de passer

    20 minutes - La libéralisation des horaires des magasins a de bonnes chances de passer le cap du Conseil des Etats. Sa commission de l'économie soutient le projet.

    Si elle soutient le projet de loi, la commission de l'économie souhaite toutefois éviter un conflit avec les cantons et demande au ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann de mener une discussion approfondie avec eux.

    La nouvelle loi, qui concrétise une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI), prévoit que les commerces de détail puissent ouvrir au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et de 06h00 à 19h00 le samedi, dans tout le pays.

    Les cantons seraient néanmoins libres d'adopter des législations plus libérales. Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne sont pas concernés par cette harmonisation fédérale. Pas plus que les veilles de jours fériés cantonaux.

    Le Conseil fédéral a ajouté cette exception pour répondre à la levée de boucliers des cantons, qui ont fustigé une atteinte au fédéralisme. Du coup, sa proposition d'assimiler le 24 décembre à un samedi s'il tombe sur un jour ouvrable est aussi passée à la trappe.

    La commission de l'économie n'en souhaite pas moins que Johann Schneider-Ammann prenne langue avec les représentants de la Conférence des directeurs cantonaux de l'économie publique, a-t-elle communiqué mardi. Les questions de répartition des compétences entre Confédération et cantons ainsi que des effets du franc fort et d'une prolongation des horaires sur le tourisme d'achat devront être approfondies.


    Franc fort mis en avant

    La majorité de la commission (8 voix contre 4) s'est toutefois déjà fait une idée claire de la situation en entrant en matière. Le projet est un instrument approprié pour renforcer le commerce de détail, lutter contre le tourisme d'achat et de protéger des emplois, selon elle.

    Et de souligner que la question a gagné en importance après que la Banque nationale suisse (BNS) a abandonné le taux plancher pour l'euro. D'après la majorité, le projet reste modéré et ne remet en question ni les droits des travailleurs ni le congé du dimanche.

    La gauche et les syndicats ne l'entendent pas de cette oreille et ont promis le référendum. La minorité de la commission rappelle que, lors de nombreuses votations cantonales, le peuple s'est régulièrement prononcé contre une prolongation des heures d'ouverture. Elle rejette tout lien concret avec le tourisme d'achat, le problème découlant plutôt des différences de prix.

    Autres arguments: une prolongation des horaires profiterait aux gros détaillants au détriment des PME et permettrait moins aux employés de concilier vies professionnelle et familiale.

    Suisse romande touchée

    Dans neuf cantons (AG,AI,BL,GL,NW,OW,SZ,TG,ZH), la nouvelle loi ne changerait rien, la réglementation actuelle étant au moins aussi libérale. En Suisse romande par contre, le projet du Conseil fédéral implique des allongements d'horaires.

    A Genève, ceux-ci seraient d'une heure du lundi au jeudi, d'une demie-heure le vendredi et d'une heure le samedi. A Neuchâtel, l'allongement serait d'une heure chaque jour, sauf le jeudi. Les commerces jurassiens et valaisans devraient pouvoir ouvrir une heure et demie de plus en semaine et deux heures supplémentaires le samedi.

    La loi fédérale prévoit des heures d'ouverture plus longues d'une heure en semaine et de trois heures le samedi que la réglementation fribourgeoise. A Berne, la libéralisation ne porterait que sur deux heures supplémentaires le samedi.

    La comparaison avec Vaud, qui connaît des dispositions communales, est plus compliquée. Les commerces lausannois devraient pouvoir ouvrir une heure de plus en semaine et le samedi.

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