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    Nos statuts

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    I. NOM ET BUT

    Nom et siège - Art. 1

    Buts - Art.2



    II. MEMBRES

    Membres - Art. 3

    Cotisation - Art. 6

    Admission - Art. 4

    Perte de la qualité de membre - Art. 7

    Droit de vote - Art. 5

     



    III.  FINANCES

    Finances - Art. 8



    IV.  ORGANISATION

    Organes - Art. 9

    A. Assemblée Générale

    Compétences - Art. 10

    Pouvoir de décision - Art. 12

    Convocation et déroulement - Art. 11

    B. Comité

    Composition - Art. 13

    Pouvoir de décision - Art. 17

    Réélection - Art. 14

    Compétences - Art. 18

    Convocation - Art. 15

    Délégation - Art. 19

    Indemnités - Art. 16

    Commissions Groupe de travail - Art. 20

    C. Secrétariat

    Représentation - Art. 21

    Tâches - Art. 22

    D. Organe de contrôle

    Révision - Art. 23



    V. DISPOSITIONS FINALES

    Dissolution - Art. 24


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      13.07.2020

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