Dissolution - Art. 24

1 La dissolution de l’Association ne peut intervenir que sur décision d’une Assemblée Générale convoquée expressément dans ce but et à laquelle participent au minimum deux tiers des membres. La décision doit être prise par deux tiers des participants. Toutefois, si la 1ère convocation ne réunit pas les deux tiers des membres, il est procédé à une nouvelle convocation dans les 20 jours suivants, avec avis que la décision sera valablement prise quel que soit le nombre de membres présents.

2  En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale décide à la majorité simple l’utilisation de l’avoir social.

3  Le Comité pourvoit à la liquidation selon les décisions de l’Assemblée Générale.