Pouvoir de décision - Art. 12

1 Pour autant que les dispositions légales et statutaires soient observées, l’Assemblée Générale est habilitée à prendre ses décisions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

2 Si la loi ou les statuts n’en disposent pas autrement, l’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des voix, sauf celles concernant la modification de statuts qui nécessitent, au minimum, une majorité de deux tiers des voix. Les votations se font à main levée à moins qu’au moins un dixième des voix présentes ou représentées ne demandent un vote au scrutin secret.

3 L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les objets portés à son ordre du jour.