Perte de la qualité de membre - Art. 7

    1 La qualité de membre prend fin par :
a) la démission pour la fin d’une année civile en observant un délai de préavis de trois mois. La déclaration de démission doit être communiquée par écrit
b) la cessation d'activité
c) l’exclusion décidée par le Comité en raison de non-paiement de la cotisation en dépit des sommations qui lui auront été adressées. La décision du Comité est prise à la majorité des deux tiers au moins des membres présents.
d) l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale annuelle (ou extraordinaire) lorsqu’un membre agit contrairement aux statuts ou gravement contre les intérêts de l’association.

    2 Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social. Ils répondent de toutes leurs obligations vis-à-vis de l’association jusqu’au moment de la perte de la qualité de membre.