Jours fériés

Jours fériés assimilés au dimanche, en vertu de l’art. 20a alinéa 1 de la Loi sur le travail (LTr) et de l’art. 49 de la loi fribourgeoise sur l’emploi et le marché du travail (LEMT) : cf. ci-dessous.

Les prescriptions sur le travail du dimanche prévues dans la LTr sont applicables, pour ces jours, aux entreprises soumises à cette loi.

Liens

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr1) - mars 1964 (état septembre 2023)

Loi cantonale sur l'emploi et le marché du travail LEMT - septembre 2019